Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

MARC LE FRANC Dans le jargon judicaire, on procède à une distribution " au marc le franc " lorsqu'une vente forcée ne permet pas de rembourser tous les créanciers d'un même débiteur, l'autorité qui procè de aux règlements remet alors à chacun d'eux un pourcentage du montant de sa créance calculé en fonction du rapport entre la masse totale du passif et le produit net de la vente. Historiquement, le " marc " était une ancienne mesure servant principalement à peser les métaux précieux. A cette époque, les monnaies étaient souvent manipulées, et leur poids en argent était donc essentiellement variable selon les besoins financiers des monarques qui les émettaient. Leur valeur était appréciée par les marchands et par les banquiers par rapport à la valeur du marc d'argent. Retour à la liste de mots

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