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Immobilières
Ventes des avocats
Comment acheter un bien ?
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BAREME - FRAIS LEGAUX ET REGIME TVA
LES FRAIS ET LES DROITS :
Les frais préalables de vente sont :
Les frais d'huissiers et de publicité (Ils peuvent varier selon le lieu et l'importance du bien)
Ils sont généralement compris entre 1.525 et 4.574 Euros (Ce montant est vérifié par le magistrat et annoncé avant la vente), à ces frais s'ajoutent des frais et droits de recouvrement qui sont fonction du montant de l'adjudication.
LES FRAIS ET DROITS D'ADJUDICATION :
Les frais et droits de recouvrement sont généralement compris entre 10 et 15% du prix de l'adjudication.
Attention !
En cas de prêt bancaire pour le financement de l'opération, il faudra prévoir en plus les frais de prêt d'hypothèque.
IMPORTANT : L'ensemble de ces frais doivent être réglés par chèque de banque avant l'audience à l'avocat désigné par l'adjudicataire.
Voir aussi :
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