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Des domaines
Matériels meubles et objets divers
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FRAIS
L'adjudicataire doit payer, en sus du prix, une taxe forfaitaire de 8% pour droit d'enregistrement pour les ventes en salles et tous frais de vente, ainsi que le cas échéant, les taxes spéciales sur la vente de certains biens (droits de douane, droits d'acquit sur les vins et alcools, etc.) et une taxe de 4% pour les appels d'offres.
Seules les indications relatives aux taxes spéciales figurent dans le corps des annonces.
En outre, lorsque la vente sera passible de la T.V.A., il devra acquitter le montant de cette taxe.
Voir aussi :
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