IMMOBILIER :
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VEHICULES :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
- Domaines
AUTRES BIENS :
- Commisaire Priseurs, Huissiers
- Domaines
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Des domaines
Matériels meubles et objets divers
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CLAUSE PENALE
En cas d'inexécution de l'une des clauses et conditions du cahier des charges générales ou du cahier des charges particulières, l'Administration se réserve le droit d'exiger, à titre de dommages-intérêts, une indemnité par jour de retard dont le montant est fixé à l'ocassion de chaque adjudication.
Voir aussi :
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