IMMOBILIER :
- Avocats
- Notaires
- Domaines
VEHICULES :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
- Domaines
AUTRES BIENS :
- Commisaire Priseurs, Huissiers
- Domaines
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Des domaines
Matériels meubles et objets divers
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CONDITIONS GENERALES
Les ventes sont soumises aux conditions du cahiers des charges générales dont seules les principales clauses sont rappelées ci-après.
Aussi, est-il de l'intérêt des amateurs de prendre connaissance de ce document qui est déposé dans les bureaux de l'Administration (bureaux de Recette, Commisariats aux ventes et Directions départementales), ainsi qu'à la Direction Nationale d'Interventions, Domaniales (D.N.I.D.), 17 Rue Scribe, 75009 PARIS.
Voir aussi :
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