IMMOBILIER :
- Avocats
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VEHICULES :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
- Domaines
AUTRES BIENS :
- Commisaire Priseurs, Huissiers
- Domaines
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Des domaines
Matériels meubles et objets divers
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PERSONNES ADMISES A ENCHERIR
Tous les amateurs, à l'exception des personnes qui ont été exclues des ventes domaniales à titre de sanction.
Cependant, l'adjudication peut être restreinte à des catégories déterminées de professionnels pour certains biens dont la vente est soumise à des règles spéciales.
En outre, l'Administratiion se réserve la faculté d'écarter de la vente tout soumissionnaire ou enchérisseur qui ne lui paraîtrait pas présenter des garanties suffisantes.
Le Commissaire aux ventes peut, notamment, ne pas admettre à la vente des enchérisseurs verbaux qui ne sont pas en mesure de justifier sur le champ de leur identité et de leur adresse.
Voir aussi :
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