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Des domaines
Matériels meubles et objets divers
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MODE D'ADJUDICATION
Sous réserve que le prix offert soit au moins égal à la mise à prix fixée par l'Administration, l'adjudication est prononcée au profit :
- de l'enchérisseur le plus offrant, si la vente a lieu exclusivement aux enchères verbales ;
- de l'auteur de l'offre écrite la plus élevée si la vente a lieu exclusivement sur soumissions cachetées ;
- lorsque les soumissions sont admises concurremment avec les enchères verbales, celles-ci peuvent être relancées à partir du montant de la soumission la plus élevée, majorée :
de 20% si le prix offert est inférieur à 1.524 E,
de 15% si ce prix est de 1.524 E à 4.573 E,
de 10% s'il est supérieur à 4.573 E.
Le lot est alors attribué à l'enchérisseur le mieux disant ou, à défaut, de surenchère, au soumissionnaire.
Le bulletin indique toujours, immédiatement au-dessous de la date et du lieu de la vente, les modalités de l'adjudication.
Aucune soumission ne peut être reçue après le début des enchères verbales.
Voir aussi :
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