IMMOBILIER :
- Avocats
- Notaires
- Domaines
VEHICULES :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
- Domaines
AUTRES BIENS :
- Commisaire Priseurs, Huissiers
- Domaines
|
Des domaines
Matériels meubles et objets divers
-
ENVOI DES SOUMISSION
Lorqu'elles sont prévues, les soumissions distinctes pour chaque lot et rédigées sur papier libre, doivent parvenir aux adresses spécialement désignées dans l'avis de vente, sous enveloppe cachetée portant la mention :
" Soumission pour la vente du …, lot n°…. ", sans autre indication.
Si l'envoi est fait par la poste il doit l'être de préférence par pli recommandé.
Les soumissions écrites peuvent également être déposées sur le bureau de l'adjudication avant le début des opérations.
Les offres écrites supérieurs à 762 E doivent être accompagnées d'un chèque de 152 E barré et libellé à l'ordre du Trésor Public.
Cependant pour certains lots, le montant de ce chèque peut être fixé à une somme supérieure.
Les clients titulaires d'un compte d'usager à la D.N.I.D. peuvent adresser leurs soumissions par télécopie en indiquant le numéro confidentiel de leur compte.
Ces offres sont réputées écrites.
Lorsqu'un amateur fait, au cours d'une même adjudication, plusieurs offres dépassant ce seuil, un seul chèque doit être établi pour un montant égal au produit de la somme de 152 E (lorsque ce montant n'a pas été fixé à une somme supérieur) par le nombre d'offres supérieurs à 762 E.
Ce chèque doit être joint à la soumission concernant le premier lot soumissionné d'après l'ordre prévu pour la vente.
Ce régime est également applicable aux titulaires de compte d'usager, lorsque le nombre de leurs offres dépasse celui autorisé par le cautionnement.
Le chèque adressé par le soumissionnaire déclaré adjudicataire est conservé à titre d'acompte à valoir sur le prix.
Les chèques accompagnant les offres non retenues sont restitués à leurs auteurs.
Voir aussi :
|
