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Des domaines
Matériels meubles et objets divers
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ABSENCE DE GARANTIE
La vente a lieu, marchandises ou matériel en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie de l'Etat.
Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
En cas d'éviction, l'adjudicataire peut prétendre au remboursement du prix, de la taxe forfaitaire, et le cas échéant de la T.V.A.
Voir aussi :
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