IMMOBILIER :
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VEHICULES :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
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AUTRES BIENS :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
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Des domaines
Ventes immobilières
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PERSONNES ADMISES A ENCHERIR
Tous les amateurs, à l'exception des personnes notoirement insolvables et de celles qui ont été exclues des ventes domaniales.
Les personnes étrangères ou résidant à l'étranger doivent se conformer à la réglementation française des changes ; toutes précisions leur seront fournies à ce sujet à la Direction des Services Fiscaux désignée dans l'annonce.
Toute personne se présentant pour autrui devra :
- 1) Présenter une procuration qui sera déposée sur le bureau, après avoir été certifiée par le mandataire ;
- 2) Justifier de la solvabilité du mandat.
Voir aussi :
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