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Des domaines
Ventes immobilières
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RESERVES
Tout adjudicataire est censé bien connaître l'immeuble qu'il aura acquis et qu'il prendra dans l'état où il le trouvera le jour de l'adjudication.
La vente est faite sans garantie de mesure, consistance et valeur, et il ne pourra être exercé aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation de prix, sauf dans le cas où la différence en plus ou en moins dans la mesure excèderait un vingtième.
Voir aussi :
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