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Des domaines
Ventes immobilières
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FRAIS A PAYER EN SUS DU PRIX
Les frais préalables à la vente demeurent à la charge de l'Etat.
Néanmoins, l'adjudicataire doit payer, en sus du prix, la taxe de publicité foncière, les taxes additionnelles, les salaires du conservateur des hypothèques, les droits de timbre du procès-verbal d'adjudication et des annexes, ainsi que le coût de deux expéditions.
Voir aussi :
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