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CAUTIONNEMENT
L'amateur d'un lot dont la mise à prix est supérieur à 7.622 EUR ne peut être admis à enchérir que s'il a versé un cautionnement de 5% du montant de la mise à prix.
Lorsque la mise à prix sera supérieure à 7.622 EUR , ce cautionnement sera versé au moyen d'un chèque certifié, d'un chèque de banque ou d'un chèque tiré par un Chef de centre de chèques postaux.
Ce versement pourra être fait à la séance d'adjudication entre les mains du fonctionnaire du Domaine délégué à l'adjudication, mais avant le commencement des enchères.
Il sera précompté sur le montant du premier terme du prix ou remboursé immédiatement aux personnes qui n'auront pas été déclarées adjudicataires.
Voir aussi :
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