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AUTRES BIENS :
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Des domaines
Ventes immobilières
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NON-PAIEMENT DU PRIX, POURSUITES, DECHEANCES
A défaut de paiement du prix ou d'exécution du contrat, il y a lieu à poursuites par toutes les voies légales au moyen, le cas échéant, de la procédure de recouvrement des Impôts.
Le Domaine peut, s'il le préfère, recourir à la résolution du contrat sous forme de déchéance.
Pour toutes les autres conditions, consulter le cahier des charges.
Voir aussi :
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