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VEHICULES IMPROPRES A LA CIRCULATION
Les véhicules dont la désignation dans le corps des annonces est précédée du symbole *, sont impropres à la circulation en l'état.
Ils ne pourront être réimmatriculés qu'après exécution des réparations nécessaires et sur le vu d'un procès-verbal de réception, à titre isolé, établi par le Service des Mines.
L'attention des acquéreurs est appelée sur le fait que ce service peut exiger désormais la production d'une attestation de remise en conformité du véhicule établie par un concessionnaire de la marque.
Le coût de la visite technique imposée à cette occasion sera à la charge de l'acquéreur.
Voir aussi :
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