IMMOBILIER :
- Avocats
- Notaires
- Domaines
VEHICULES :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
- Domaines
AUTRES BIENS :
- Commisaires Priseurs, Huissiers
- Domaines
|
Des domaines
Véhicules
-
SOUMISSIONS CACHETEES
Lorsqu'elles sont prévues (pour les adjudications dont le mode de vente comporte la possibilité de "soumissions cachetées"), les soumissions distinctes pour chaque lot et rédigées sur papier libre, doivent parvenir aux adresses spécialement désignées dans l'avis de vente, sous enveloppe cachetée portant le mention :
"Soumission pour la vente du …, lot n°…", sans autre indication.
Si l'envoi est fait par la poste il doit l'être de préférence par pli recommandé.
Les soumissions écrites peuvent également être déposées sur le bureau de l'adjudication avant le début des opérations.
Les offres écrites supérieures à 762 EUR doivent être accompagnées d'un chèque de 152 EUR barré et libellé à l'ordre du Trésor Public.
Cependant, pour certains lots, le montant de ce chèque peut être fixé à une somme supérieure.
Les clients titulaires d'un compte d'usage à la D.N.I.D. peuvent adresser leurs soumissions par télécopie en indiquant le numéro confidentiel de leur compte.
Ces offres sont réputées écrites.
Lorsqu'un amateur fait, en cours d'une même adjudication, plusieurs offres dépassant ce seuil, un seul chèque doit être établi par un montant égal au produit de la somme de 152 EUR (lorsque ce montant n'a pas été fixé à une somme supérieure) par le nombre d'offre supérieure à 762 EUR.
Ce chèque doit être joint à la soumission concernant le premier lot soumissionné d'après l'ordre prévu pour la vente.
Ce régime est également applicable aux titutlaires de compte d'usager, lorsque le nombre de leurs offres dépasse celui autorisé par le cautionnement.
Le chèque adressé par le soumissionnaire déclaré adjudicataire est conservé à titre d'acompte à valoir sur le prix.
Les chèques accompagnant les offres non retenues sont restitués à leurs auteurs.
N'oubliez pas que :
- Ce procédé peut vous éviter un déplacement lors de la vente.
- Une soumission distincte doit être établie pour chaque lot.
Voir aussi :
|
